Mentions légales — REP’AUTO 63

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

REP’AUTO 63

Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)

Capital social : 5 000 €

Siège social : 4 Route de Billom, 63190 Moissat, France

SIREN : 914 037 890

SIRET : 914 037 890 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21914037890

RCS : Clermont-Ferrand 914 037 890

Code APE / NAF : 4520A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Téléphone : 04 73 88 51 30

Contact : nous contacter via notre formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Arnaud MOSNIER, en qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : via le support accessible à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur ou opérations de maintenance, mises à jour et interventions techniques.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une interruption, d’une suspension ou d’une limitation d’accès au site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mises en page, structure, arborescence et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de REP’AUTO 63 ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

REP’AUTO 63 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité absolue des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions ;

• d’un dysfonctionnement du site ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. REP’AUTO 63 ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site repauto63.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de REP’AUTO 63 et qu’elle n’induise pas les utilisateurs en erreur.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact.

Ces données sont traitées par REP’AUTO 63 uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les échanges commerciaux et assurer le suivi de la relation client.

Les données collectées sont destinées exclusivement à REP’AUTO 63 et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement ou à la maintenance du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés via notre formulaire de contact.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli via un bandeau ou un outil de gestion des cookies conforme à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement depuis l’outil prévu à cet effet sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.

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Dernière mise à jour : 6 avril 2026